COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS : révisions allégées n°1 et 2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes

L’enquête publique unique porte sur les projets de révisions allégées n°1 et 2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Salars.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au vendredi 23 mai 2025 à 17h00, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 mai 2025 à 17h00 précises.

Dès le lancement, les élus de la Communauté de communes ont précisé les objectifs poursuivis et les objets des deux procédures. Il s’agit de :

Pour la révision allégée n°1 : Permettre le soutien de l’exploitation agricole sur les communes de Flavin (secteur Salayrou), du Vibal (secteurs la Planque, Frayssinhes et les Combettes), de Pont-de-Salars (secteur la Roquette) et de Trémouilles (secteur le Bel-Air, Bannès, Catusse, Galonne, le Bastié et la Paulhe). Cela se traduit par une extension de la zone A (agricole), en lieu et place des secteurs Ap actuellement en vigueur.
Pour la révisIon allégée n°2 : Permettre le développement touristique du Martinet (commune de Pont-de-Salars), cela se traduit, notamment, par les évolutions suivantes du PLUi :Création d’un secteur Nt2, en lieu et place d’une portion de la zone Naturelle (N),
Evolution du règlement écrit afin de tenir compte du secteur Nt2 ainsi créé,
Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), définissant les principes d’aménagement du secteur.
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Arrêté n°202501 en date du 20 mars 2025

Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000023/31 en date du 28/02/2025 – Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)
Madame Mathilde BRIAND

Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jacques GAYRAUD

Plus d’information : https://www.registre-dematerialise.fr/6130/